Conditions d'utilisation
Par ses divers programmes et activités, la Fondation amasse et utilise fréquemment des coordonnées et renseignements personnels. Tous les renseignements amassés par la Fondation est sujette à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des individus relative à leurs renseignements personnels détenus par une institution gouvernementale et de permettre à ces individus d’accéder à ces informations.
Chaque Utilisateur reconnaît que tous colloques, blogs, réseaux, babillards et toute autre forme de forums de communication de ce Site sont disponibles publiquement à tous les Utilisateurs et ne sont pas des communications privées. De plus, chaque Utilisateur reconnaît que tous commentaires, colloques ou autres communications par les autres Utilisateurs affichés sur ce Site ne sont pas endossés par la Fondation Asie Pacifique du Canada et n’ont pas été ou ne doivent pas être considérés comme ayant été modérés ou approuvés par la Fondation Asie Pacifique du Canada.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels par la Fondation
La Fondation Asie Pacifique du Canada amasse des renseignements personnels identifiant ces Utilisateurs, seulement lorsque ceux-ci s’enregistrent au Site. Cet enregistrement peut être nécessaire pour s’abonner aux publications en ligne ainsi que pour accéder à des portions spécifiques du Site où les Utilisateurs soumettent du matériel ou participent de manière interactive aux activités en ligne (i.e. babillards, blogs, forums). La Fondation Asie Pacifique du Canada limite l’utilisation de ces renseignements personnels à la gestion interne et ne transmettra pas consciemment ces renseignements à une tierce partie. L’expression «gestion interne» désigne les opérations de sondage, études de marché et activités promotionnelles, la planification de programmes, l’évaluation et les vérifications au nom de la Fondation Asie Pacifique du Canada, la surveillance du respect des conditions d’utilisation et les pratiques reliées à la politique sur la vie privée présentée dans cet avis légal et, sous réception d’un avis par l’Utilisateur, pour des raisons éditoriales et de rétroaction. Si un Utilisateur s’oppose à l’utilisation de ses renseignements personnels pour toutes raisons, l’Utilisateur peut modifier son enregistrement en ligne ou l’Utilisateur peut envoyer une requête à cet effet à la Fondation Asie Pacifique du Canada au info@asiapacific.ca, demandant que l’utilisation de ses renseignements personnels cesse et, sous réception de ce courriel, la Fondation Asie Pacifique du Canada cessera son utilisation de ces renseignements personnels. La Fondation Asie Pacifique du Canada prendra tous les actions raisonnables afin de maintenir les renseignements personnels identifiant ses Utilisateurs dans un environnement sécuritaire.
Tous les renseignements personnels recueillir par la Fondation au sujet de bourses, bourses de recherche et autres distinctions ou applications pour contrats seront utilisés pour évaluer les applications, administrer et gérer les distinctions, ce qui fait partie du mandat de la Fondation afin de stimuler un dialogue sur divers sujets d’ordre économique, sécuritaire, politique et social à même les secteurs public, privé et non-gouvernemental. Ainsi, les candidats doivent s’attendre à ce que les renseignements amassés par la Fondation soient utilisés et révélés pour les activités suivantes :
1- Au cours des processus d’évaluation, les candidatures sont révélées aux comités de sélection qui se composent généralement d’experts provenant de divers secteurs, recrutés pour l’occasion. Toutes les personnes impliquées dans les processus d’évaluation sont avisées des attentes de la Fondation quant à la confidentialité et la protection des renseignements qui leurs sont confiés.
2- La Fondation publie et transmet de manière routinière divers détails quant aux candidatures sélectionnées, incluant le nom du candidat, une biographie, la distinction reçue, l’institution, le département ou l’organisation à partir du/de laquelle ils travaillent ou étudient, le champ de leurs activités ou études, et le titre de leur projet de recherche. Ces renseignements seront normalement publiés sur le Site de la Fondation.
Pratiques relatives à la vie privée
Les renseignements personnels recueillir par la Fondation sont soumis à des règles de confidentialité. Le personnel de la Fondation est autorisé à accéder à ces renseignements personnels seulement si cette information est utilisée pour les raisons pour lesquelles elle a été recueillir. Des mesures de protection ont été établies pour s’assurer que ces renseignements ne soient pas divulgués ou partagés à outrance, afin que cette distribution soit limitée aux raisons pour lesquelles les informations ont été recueillir. Nous avons également pris des mesures pour s’assurer que cette information demeure intègre, ne soit ni perdue, ni volée, ni détruite.
La Fondation garde les renseignements personnels qu’elle recueillir pour une période n’excédant pas deux ans. Lorsque la Fondation dispose de renseignements personnels, des mesures spéciales sont prises afin que l’information ne soit pas récupérable.
Accès aux renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux individus au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant, recueillir par des institutions comme la Fondation. De plus, cette législation donne aux individus le droit de demander des corrections relatives aux renseignements personnels qu’ils trouvent erronés.