Conditions d'utilisation

Avis Légal

* La version anglaise de ces conditions d’utilisation a préséance sur la version française et est seule utilisée pour toute action légale.

Droits d'auteur

Le contenu du site Internet de la Fondation Asie Pacifique du Canada (le «Site»), incluant les textes et les images, est la propriété de la Fondation Asie Pacifique du Canada, est utilisé par celle-ci en fonction de sa licence ou avec l’autorisation de propriétaire. Ce contenu est protégé par les lois internationales relatives aux droits réservés. Sous ces lois, le contenu de ce Site n’est pas considéré du matériel public et son utilisation est sujette aux restrictions établies dans le présent avis légal. 

Aucune section de ce Site ne peut être copiée, reproduite, affichée, transmise, publiée, entreposée, re-distribuée ou exploitée autrement pour tout usage, sous toutes formes et moyens, sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation Asie Pacifique du Canada. L’utilisation ou la distribution non-autorisée de n’importe qu’elle section de ce Site est interdite. Pour plus de renseignements quant à l’obtention d’une telle autorisation d’utilisation ou de distribution du contenu de ce Site, veuillez contacter la Fondation par courriel : info@asiapacific.ca.

Nonobstant lesdites restrictions, les visiteurs de ce Site ont le droit à un usage loyal («fair dealing») de ce Site et ce, sans autorisation. L’usage loyal («fair dealing») permet de faire une copie du matériel protégé pour des raisons de recherche, éducationnelles ou privées.

Lorsque le matériel de ce Site est copié, reproduit, affiché, transmis, publié, entreposé, re-distribué ou exploité sous toutes formes, tous les documents et communications utilisés, incluant d’autres sites Internet, doivent, en fonction de cet avis légal, reconnaître la source d’origine de l’information en procurant une citation à la source : «Source : Site Internet de la Fondation Asie Pacifique du Canada», suivi de l’adresse URL complète des pages utilisées ainsi que la date à laquelle l’information a été consultée sur le Site.

Clause de non-garantie

La Fondation Asie Pacifique du Canada n’offre aucune garantie, implicite ou autre, quant à l’exactitude, l’utilité, la qualité marchande ou la justesse d’utilisation pour toutes raisons de matériel de ce Site, qu’il soit propriété de la Fondation Asie Pacifique du Canada ou celle de toute autre personne ou entité. La Fondation Asie Pacifique du Canada ne garantit pas l’exactitude des informations disponibles sur ce Site et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de cette information. Dans aucun cas, la Fondation Asie Pacifique du Canada ne peut être tenue responsable par toutes personnes ou entités pour les coûts ou dommages de toutes sortes provenant de contrats, négligence, délit civil, ou tous dommages punitifs, exemplaires, accessoires, corrélatifs ou spéciaux, ou toutes pertes de profits, utilisation commerciale ou données, résultant de toutes utilisations du contenu disponible sur ce Site.

La présentation des idées ou opinions exprimées par tous experts ou spécialistes sur ce Site ne constituent pas ou n’implique pas l’endossement de ces idées ou opinions par la Fondation Asie Pacifique du Canada, et ces idées et opinions ne reflètent pas nécessairement celles de la Fondation Asie Pacifique du Canada.

Liens

La Fondation Asie Pacifique du Canada procure des liens vers d’autres sites Internet («Site lié») qui peuvent intéresser les utilisateurs de ce Site (chacun étant un «Utilisateur») et dans le but de les accommoder. Ces liens permettront à chaque Utilisateur de quitter le site Internet de la Fondation Asie Pacifique du Canada. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Fondation Asie Pacifique du Canada et la Fondation Asie Pacifique du Canada n’endosse ni n’assume aucune responsabilité pour le contenu des Sites liés, ne maintient aucune responsabilité pour leurs changements et mises à jour, ou pour tous liens disponibles sur les Sites liés. La Fondation Asie Pacifique du Canada n’est pas responsable pour toute webdiffusion ou toutes autres formes de diffusion sonore ou vidéo obtenues par l’Utilisateur à partir d’un Site lié. La Fondation Asie Pacifique du Canada est incapable d’inspecter ou de confirmer l’exactitude et la justesse du contenu des Sites liés et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, relative à l’exactitude, l’utilité, la qualité marchande ou justesse d’utilisation pour toutes raisons de matériel des Sites liés.

Protection de la vie privée

La Fondation Asie Pacifique du Canada (la «Fondation») est un cercle de réflexion indépendant et sans but lucratif intéressé par les relations du Canada avec l’Asie et créée par une loi adoptée par le Parlement du Canada. En rassemblant experts et connaissances, elle sert d’intermédiaire du savoir sur les relations canadiennes trans-pacifiques. La Fondation fait des recherches et analyses approfondies et stimule un dialogue sur divers sujets d’ordre économique, sécuritaire, politique et social. La Fondation est définie comme une institution gouvernementale sous la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Engagement

La Fondation s’engage à protéger et respecter la vie privée de son personnel, les membres de son Conseil d’administration, ses associés de recherche, contractants et partenaires. La Fondation estime la confiance de tous ceux et celles avec qui elle fait affaires ainsi que celle du public. Nous reconnaissons que maintenir cette confiance nécessite que nous soyons imputables et transparents quant au traitement de l’information que nous recevons.

Par ses divers programmes et activités, la Fondation amasse et utilise fréquemment des coordonnées et renseignements personnels. Tous les renseignements amassés par la Fondation est sujette à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des individus relative à leurs renseignements personnels détenus par une institution gouvernementale et de permettre à ces individus d’accéder à ces informations.

Chaque Utilisateur reconnaît que tous colloques, blogs, réseaux, babillards et toute autre forme de forums de communication de ce Site sont disponibles publiquement à tous les Utilisateurs et ne sont pas des communications privées. De plus, chaque Utilisateur reconnaît que tous commentaires, colloques ou autres communications par les autres Utilisateurs affichés sur ce Site ne sont pas endossés par la Fondation Asie Pacifique du Canada et n’ont pas été ou ne doivent pas être considérés comme ayant été modérés ou approuvés par la Fondation Asie Pacifique du Canada.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels par la Fondation

La Fondation Asie Pacifique du Canada amasse des renseignements personnels identifiant ces Utilisateurs, seulement lorsque ceux-ci s’enregistrent au Site. Cet enregistrement peut être nécessaire pour s’abonner aux publications en ligne ainsi que pour accéder à des portions spécifiques du Site où les Utilisateurs soumettent du matériel ou participent de manière interactive aux activités en ligne (i.e. babillards, blogs, forums). La Fondation Asie Pacifique du Canada limite l’utilisation de ces renseignements personnels à la gestion interne et ne transmettra pas consciemment ces renseignements à une tierce partie. L’expression «gestion interne» désigne les opérations de sondage, études de marché et activités promotionnelles, la planification de programmes, l’évaluation et les vérifications au nom de la Fondation Asie Pacifique du Canada, la surveillance du respect des conditions d’utilisation et les pratiques reliées à la politique sur la vie privée présentée dans cet avis légal et, sous réception d’un avis par l’Utilisateur, pour des raisons éditoriales et de rétroaction. Si un Utilisateur s’oppose à l’utilisation de ses renseignements personnels pour toutes raisons, l’Utilisateur peut modifier son enregistrement en ligne ou l’Utilisateur peut envoyer une requête à cet effet à la Fondation Asie Pacifique du Canada au info@asiapacific.ca, demandant que l’utilisation de ses renseignements personnels cesse et, sous réception de ce courriel, la Fondation Asie Pacifique du Canada cessera son utilisation de ces renseignements personnels. La Fondation Asie Pacifique du Canada prendra tous les actions raisonnables afin de maintenir les renseignements personnels identifiant ses Utilisateurs dans un environnement sécuritaire.

Tous les renseignements personnels recueillir par la Fondation au sujet de bourses, bourses de recherche et autres distinctions ou applications pour contrats seront utilisés pour évaluer les applications, administrer et gérer les distinctions, ce qui fait partie du mandat de la Fondation afin de stimuler un dialogue sur divers sujets d’ordre économique, sécuritaire, politique et social à même les secteurs public, privé et non-gouvernemental. Ainsi, les candidats doivent s’attendre à ce que les renseignements amassés par la Fondation soient utilisés et révélés pour les activités suivantes :

1- Au cours des processus d’évaluation, les candidatures sont révélées aux comités de sélection qui se composent généralement d’experts provenant de divers secteurs, recrutés pour l’occasion. Toutes les personnes impliquées dans les processus d’évaluation sont avisées des attentes de la Fondation quant à la confidentialité et la protection des renseignements qui leurs sont confiés.

2- La Fondation publie et transmet de manière routinière divers détails quant aux candidatures sélectionnées, incluant le nom du candidat, une biographie, la distinction reçue, l’institution, le département ou l’organisation à partir du/de laquelle ils travaillent ou étudient, le champ de leurs activités ou études, et le titre de leur projet de recherche. Ces renseignements seront normalement publiés sur le Site de la Fondation.

Pratiques relatives à la vie privée

Les renseignements personnels recueillir par la Fondation sont soumis à des règles de confidentialité. Le personnel de la Fondation est autorisé à accéder à ces renseignements personnels seulement si cette information est utilisée pour les raisons pour lesquelles elle a été recueillir. Des mesures de protection ont été établies pour s’assurer que ces renseignements ne soient pas divulgués ou partagés à outrance, afin que cette distribution soit limitée aux raisons pour lesquelles les informations ont été recueillir. Nous avons également pris des mesures pour s’assurer que cette information demeure intègre, ne soit ni perdue, ni volée, ni détruite.

La Fondation garde les renseignements personnels qu’elle recueillir pour une période n’excédant pas deux ans. Lorsque la Fondation dispose de renseignements personnels, des mesures spéciales sont prises afin que l’information ne soit pas récupérable.

Accès aux renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux individus au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant, recueillir par des institutions comme la Fondation. De plus, cette législation donne aux individus le droit de demander des corrections relatives aux renseignements personnels qu’ils trouvent erronés.

Afin de savoir comment faire une requête formelle pour accéder à ces renseignements personnels en fonction de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez visiter le site Internet du Commissiariat à la protection de la vie privée du Canada à http://www.privcom.gc.ca.

Bien que la Loi sur la protection des renseignements personnels procure une procédure formelle pour demander l’accès aux renseignements personnels amassés par la Fondation, les moyens réguliers de communication sont également disponibles pour tous ceux et celles qui désirent obtenir de l’information de la Fondation.

Mises à jour de la politique sur la vie privée

La Fondation révise sa politique sur la vie privée de manière régulière. Il nous est possible de réviser cette politique sur la vie privée et, si tel est le cas, nous afficherons la politique amendée sur notre site Internet. La politique sur la vie privée actuelle peut être consultée en tout temps à www.asiapacific.ca.

Coordonnées

Nous avons nommés, à la Fondation, un membre du bureau pour s’occuper de toutes requêtes, préoccupations ou plaintes que vous puissiez avoir. Notre responsable de la protection de la vie privée peut être contacté par courriel à atip.coordinator@asiapacific.ca ou par la poste à l’adresse suivante:

Responsable de la protection de la vie privée
Fondation Asie Pacifique du Canada
675, rue West Hastings, Suite 900
Vancouver, C.-B.
Canada V6B 1N2

 Évaluations des facteurs relatifs à la view privée (2008)

Acceptation des conditions d’utilisation

Chaque Utilisateur de ce Site qui continue à utiliser ce Site est considéré comme ayant consenti et accepté lesdites conditions d’utilisation et la politique sur la vie privée établies par la Fondation Asie Pacifique du Canada et présentées dans cet avis légal. Tous les visiteurs sur ce Site qui sont en désaccord avec les conditions d’utilisation et la politique sur la vie privée établies dans cet avis légal doivent cesser et s’abstenir d’utiliser ce Site.

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