Ce rapport fait partie d’une série consacrée au commerce de l’IA entre le Canada et l’Indopacifique, rédigée par Kati Suominen, boursière de recherche John H. McArthur 2025-2026 de la Fondation Asie Pacifique du Canada. Consultez le premier volet de la série ici. Consultez le troisième volet de la série ici.
Au Canada, l’intelligence artificielle (IA) s’impose non seulement comme un levier d’innovation et de productivité, mais aussi comme un actif échangeable. Le rapport précédent de cette série a montré qu’au cours de la dernière décennie, les exportations canadiennes de services à forte intensité d’IA — services d’information, services informatiques, recherche et développement, services financiers et services professionnels — ont progressé beaucoup plus rapidement que les exportations traditionnelles de produits manufacturés, miniers et agricoles. Si les États-Unis demeurent le principal débouché pour ces services, les marchés de l’Indopacifique occupent eux aussi une place importante. Leur transformation numérique rapide devrait d’ailleurs accroître leur importance pour les entreprises canadiennes à forte intensité d’IA.
Au cours des derniers mois, il est devenu encore plus urgent d’améliorer l’accès de ces entreprises aux marchés de l’Indopacifique et de leur assurer un traitement équitable. Lors de l’examen conjoint de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le 1er juillet 2026, les États-Unis ont refusé de prolonger l’Accord jusqu’en 2042. L’ACEUM demeure en vigueur jusqu’en 2036, mais entre désormais dans un cycle d’examens annuels. Garantir l’accès des services canadiens à forte intensité d’IA aux marchés de l’Indopacifique constitue donc un important moyen de se prémunir contre les risques liés à l’évolution de la situation dans les Amériques. Le moment est également propice pour que le Canada contribue à façonner les cadres de gouvernance de l’IA dans l’Indopacifique : les économies de la région élaborent actuellement ces cadres et des dispositions relatives à l’IA dans leurs différents accords commerciaux.
Le présent rapport vise à dresser un état des lieux des politiques commerciales qui encadrent les activités des entreprises canadiennes à forte intensité d’IA dans l’Indopacifique. Il examine notamment les engagements de libéralisation pris par les pays de la région dans différents secteurs de services, ainsi que leurs engagements transversaux en matière de commerce numérique.
La deuxième section présente le cadre d’analyse et examine les engagements multilatéraux des partenaires commerciaux de l’Indopacifique au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), ainsi que leurs engagements de libéralisation préférentielle. Elle s’intéresse particulièrement à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), pour lequel les données sur la libéralisation des services sont facilement accessibles. La troisième section passe en revue les restrictions actuellement appliquées dans les principaux marchés et secteurs de l’Indopacifique. Elle s’appuie sur des données détaillées concernant les obstacles réglementaires et opérationnels, puis examine les nouvelles lois sur l’IA dans la région et leurs implications. La quatrième section présente une synthèse des résultats.
Principales conclusions :
- Les services canadiens à forte intensité d’IA se heurtent à des obstacles importants dans certains marchés de l’Indopacifique, particulièrement en Chine, en Inde, en Indonésie, aux Philippines, en Corée du Sud et en Thaïlande. Les engagements multilatéraux de ces pays laissent une grande latitude pour imposer des restrictions. Les fournisseurs canadiens de services à forte intensité d’IA ne peuvent donc pas compter sur les engagements existants au titre de l’AGCS pour garantir leur accès à ces marchés. Ces pays ne sont pas non plus assujettis aux engagements de libéralisation du PTPGP. Même lorsque les obstacles effectivement appliqués sont un peu moins élevés, les entreprises canadiennes continuent de se heurter à des difficultés, notamment des limites aux transferts de données. La libéralisation en Asie du Sud-Est pourrait être approfondie grâce à l’accord commercial du Canada avec l’Indonésie et à son futur accord commercial avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
- Les entreprises canadiennes à forte intensité d’IA bénéficient d’un meilleur accès aux marchés de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour grâce au PTPGP et aux restrictions généralement modérées que ces économies appliquent au commerce des services. Certaines limites sectorielles subsistent toutefois. De plus, les niveaux de restriction permis par les engagements multilatéraux consolidés de ces quatre économies demeurent nettement supérieurs à ceux prévus par le PTPGP ou observés dans la pratique. Des mesures ciblées, comme les préférences en matière de marchés publics, les exigences de gouvernance des données et la réglementation des plateformes, peuvent également toucher certains services liés à l’IA.
- Dans l’ensemble des marchés de l’Indopacifique, les services juridiques, les services professionnels au sens large et les services financiers figurent parmi les secteurs liés à l’IA les moins libéralisés. Dans les services financiers, par exemple, les restrictions au traitement des données, les exigences en matière de licences et les autorisations réglementaires requises peuvent avoir une incidence sur les technologies financières et les applications financières intégrant l’IA. Les services informatiques et connexes constituent le secteur lié à l’IA le plus libéralisé, mais les restrictions varient considérablement d’un marché à l’autre. La Chine, l’Indonésie et le Vietnam maintiennent des restrictions particulièrement élevées, tant dans leurs engagements consolidés que dans les mesures effectivement appliquées, notamment en ce qui concerne la localisation des données, les licences pour les services infonuagiques et la participation étrangère.
Consultez le rapport complet ci-dessous ou téléchargez-en un exemplaire ci-dessus.
