Young woman on a bleak street in China

Lutte pour les droits génésiques en Chine

Le 30 juin 2022, six jours après l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême des États-Unis, Zhao Lijian, alors porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a été invité à commenter la décision lors d'une conférence de presse. Il a répondu que « (l)a situation des droits de la femme aux États-Unis indique [sic] une fois de plus que le pays n'est pas en mesure de se proclamer "défenseur des droits de l'homme" ». Le 20 février 2023, dans un traité de 4 000 mots intitulé « L'hégémonie américaine et ses périls », le gouvernement chinois a de nouveau mis en avant l’attitude des États-Unis vis-à-vis de l’avortement, citant la décision prise en 2017 par l’ancien président Donald Trump de retirer le financement américain du Fonds des Nations Unies pour la population pour des raisons liées à l'avortement, comme preuve que Washington « [place] son droit national au-dessus du droit international ». (La décision a été annulée début 2021 sous la présidence de Joe Biden).

La Chine, en condamnant les politiques américaines en matière de procréation, cherche à se faire passer pour un défenseur international de l'égalité des sexes. Néanmoins, l’accès à l’avortement est une question épineuse en Chine. Les gens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, se souviennent des avortements forcés pratiqués dans le cadre de la politique de l’enfant unique, en vigueur de 1980 à 2015 environ. Mais depuis le début des années 2000, une série de restrictions locales à l'accès des femmes à l'avortement ont été introduites. Ces mesures comprennent l'interdiction ou l'obligation d'obtenir l'approbation du gouvernement pour les avortements après 14 ou 18 semaines de gestation. Ces restrictions ne sont pas motivées par la religion, comme c'est le cas aux États-Unis, mais par la volonté de limiter les avortements sélectifs en fonction du sexe. Certaines régions chinoises ont assoupli leur politique relative à l'avortement après l'abandon de la politique de l'enfant unique en 2015, mais d'autres ont introduit des restrictions, et ce, avec ferveur, car les rapports de masculinité sont restés fortement déséquilibrés en faveur des enfants de sexe masculin.

La réaction contre ces politiques plus restrictives révèle une nouvelle tension dans la société chinoise. Tandis que le gouvernement, dominé par les hommes, cherche à affirmer sa vision de la gouvernance sociale comme étant supérieure sur la scène mondiale, il se heurte sur le plan intérieur à l'apathie, à la frustration et parfois à la rébellion pure et simple de nombreuses femmes du pays qui sont confrontées à une lutte d'une complexité remarquable pour l'accès à l'avortement.

La question de l'avortement en Chine se situe au carrefour de la politique, de la culture traditionnelle et de la désinformation médicale soutenue par la propagande d'État. À l'ère de l'enfant unique, l'État chinois connaît une crise démographique d'un genre différent : une baisse rapide des taux de natalité et une contraction de la population. Moins d'enfants implique une main-d'œuvre moins nombreuse dans les décennies à venir, ce qui constitue une grave menace pour l'industrialisation et l'urbanisation de la Chine, ainsi que pour sa capacité à devenir une nation à revenu élevé. Il se peut que Pékin se sente motivé pour réduire les avortements afin d'augmenter le nombre de naissances ; mais ce faisant, il mêle ses objectifs politiques à la liberté de reproduction des femmes chinoises.

Les origines de « l’interdiction » de 14 semaines

La Chine possède l'un des rapports de masculinité les plus élevés au monde : environ 115 hommes pour 100 femmes. La préférence pour les garçons est profondément ancrée dans la culture traditionnelle chinoise, en particulier dans le centre et le sud du pays, où le fait d'avoir beaucoup d'enfants, en particulier des garçons, est historiquement très respecté. Pendant la politique de l’enfant unique, les familles qui désiraient des garçons cherchaient souvent des moyens illégaux pour connaître le sexe de leur fœtus et d’avorter les fœtus féminins.

Depuis les débuts de la politique de l’enfant unique, les gouvernements central et locaux ont imposé des réglementations pour freiner la pratique de l'avortement sélectif en fonction du sexe. La première tentative législative du pays visant à interdire les avortements sélectifs en fonction du sexe est entrée en vigueur en 2003. Les « Dispositions interdisant l’identification du sexe du fœtus pour des besoins non médicaux et l’interruption de la grossesse en fonction du sexe » (« Dispositions ») stipulait que toute procédure visant à interrompre une grossesse conforme au principe de l'enfant unique après 14 semaines de gestation soit approuvée par un bureau de planification familiale à l'échelon du comté. Mais il existe également des moyens non législatifs pour limiter l'accès à l'avortement. Par exemple, la couverture des procédures d'avortement par l'assurance nationale diffère considérablement d’une ville ou d’une province à l’autre. En général, les avortements médicalement nécessaires et les avortements pratiqués en application des règles de planification familiale ont plus de chances d’être assurés, tandis que les avortements volontaires, en particulier les avortements demandés par des patientes célibataires sont rarement pris en charge.

Au cours de la décennie suivante, de nombreuses régions ont renforcé les restrictions. La ville de Guangzhou, par exemple, n'a fait aucune référence à l'avortement dans sa première réglementation relative à la planification familiale en 2001. Cependant, une version révisée en 2005 a rendu obligatoire l'obtention de l'approbation du gouvernement pour un avortement : Pour les grossesses conçues conformément au « Règlement provincial de Guangdong sur la population et la planification familiale » et lorsque les situations d'urgence ne sont pas applicables, les demandes d'avortement provoqué doivent être accompagnées d'un certificat d'approbation délivré par un département de planification familiale au niveau du comté ou à un niveau supérieur. En 2013, dans sa troisième révision de la politique de planification familiale, Guangzhou a ajouté quelques exceptions : les femmes non mariées et celles qui sont enceintes de moins de 14 semaines ont été exemptées de l'obligation de demander l'approbation du gouvernement pour avorter.

Étant donné que ces politiques ont été instaurées à l'époque de l'enfant unique, tout porte à croire que les organismes de certification ont rarement empêché les citoyens d'avorter. Toutefois, même si ces réglementations n'ont pas réussi à freiner la sélection du sexe, elles ont eu deux effets importants. Premièrement, elles ont enhardi la bureaucratie de la planification familiale. Et deuxièmement, elles ont renforcé l'institutionnalisation de la procédure. Plus précisément, l'avortement, tout comme une grande partie des soins reproductifs en Chine, est devenu une catégorie spéciale de procédure médicale réglementée par l'État et les objectifs de la société, au lieu d'une décision privée entre un médecin et un patient. Liang Hongxia est professeur de l'Université de sciences politiques et de droit du sud-ouest de la Chine (Southwest University of Political Science and Law). En utilisant des données des provinces de Hunan, Liaoning et Anhui, il a montré dans un article de 2018 que les restrictions sur l'avortement dans les 14 semaines n'avaient pas un effet observable sur les rapports de masculinité chez les nouveau-nés. 

Les « Dispositions » nationales ont fait l’objet d’une révision complète en 2016 et la clause des 14 semaines a été supprimée. Les autorités régionales ont fait de même : Guangzhou, par exemple, a supprimé toute référence à l'approbation des avortements par le gouvernement dans sa dernière révision de la réglementation locale sur la planification familiale en 2018. Cependant, ces mêmes « Dispositions » ont renforcé la réglementation relative aux avortements médicaux. En plus de réitérer l'interdiction de 2003 sur la vente au détail de médicaments provoquant l'avortement, la mise à jour de 2016 précise que les avortements médicamenteux ne peuvent être pratiqués que sous la supervision de professionnels de la santé affiliés à des établissements autorisés à pratiquer des avortements chirurgicaux. Cette disposition va à l'encontre des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et des chercheurs internationaux, qui estiment que les avortements médicamenteux peuvent être pratiqués par les femmes elles-mêmes en toute sécurité au début de la grossesse.

En 2018, la province de Jiangxi, dans l'est de la Chine, a attiré l'attention du public en instaurant des restrictions strictes à l'avortement. Toute patiente autorisée à avoir un autre enfant mais souhaitant interrompre sa grossesse après 14 semaines de gestation doit prouver que la procédure est médicalement nécessaire et doit obtenir la signature de trois médecins. De nombreux « net-citoyens » chinois affirment que cette politique témoigne du mépris du gouvernement pour la liberté de reproduction des femmes et qu’elle a fait l'effet d'un coup de fouet après des décennies de politique de l'enfant unique : « À l'époque, [le gouvernement] ne permettait pas [aux femmes] d’accoucher lorsqu'elles étaient enceintes de huit mois, et maintenant, il ne laisse pas les femmes avorter après trois mois ! »

Avortement, désinformation médicale et misogynie

En 2019, l'utilisateur de Weibo nommé « Chevalier féministe » (« Feminist Knight ») (@女权女侠), aujourd'hui banni, a partagé une publication virale détaillant les politiques régionales restreignant l'accès à l'avortement après 14 semaines de grossesse. L’utilisateur affirmait que « la perte du droit à l'avortement par les femmes chinoises avait commencé il y a longtemps ». L'internaute a essuyé des attaques furieuses de la part des antiféministes, qui ont affirmé que le message « anti-Chine » établissait une fausse équivalence entre les politiques locales qui découragent la sélection du sexe et les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis.

Cette affaire illustre le champ de mines auquel les activistes sont confrontés dans l'environnement d’internet de la Chine contemporaine, dans lequel il est difficile de critiquer la politique sociale nationale sans être accusé de déloyauté par les ethnonationalistes. Les conservateurs et les censeurs de l'État considèrent la rhétorique féministe et l'activisme LGBTQ+ comme des « chevaux de Troie » qui rendent la Chine vulnérable à l'influence occidentale. Cet environnement a empêché la tenue de débats exhaustifs et impartiaux sur les politiques nationales en matière d'avortement 

Aux États-Unis et en Europe, les mouvements anti-avortement contemporains sont inextricablement liés à la religion, et en particulier au christianisme. Les commentateurs occidentaux considèrent souvent que le débat sur l'avortement est dépourvu de dilemmes moraux ou éthiques, car la Chine est perçue comme un pays profondément laïc. En fait, les utilisatrices des médias sociaux en Chine sont souvent franches quant à leurs expériences émotionnelles compliquées liées à l'avortement. Dans une discussion de 2022 à propos d’une question intitulée « Les filles qui ont avorté le regrettent-elles ? », publié sur Zhihu, le site chinois Quora, et consulté plus de 579 000 fois, la réponse la plus votée est la suivante : « Toutes les filles qui ont avorté le regrettent. » La personne qui a posté cette déclaration est une étudiante universitaire qui a déclaré avoir avorté deux fois. Elle a expliqué qu'elle éprouvait des « problèmes de santé chroniques » depuis l'interruption de sa première grossesse au collège.

L'utilisatrice a raconté avoir eu une relation sexuelle avec un homme beaucoup plus âgé pendant ses années de collège et de lycée. Elle précise qu'elle n'avait reçu aucune éducation sexuelle avant de le rencontrer. L'homme a payé son premier avortement, mais lorsqu'elle est tombée à nouveau enceinte, il a d'abord refusé de payer et a menacé de révéler leur relation publiquement. Finalement, l'homme a trouvé une clinique privée où l'intervention pouvait être pratiquée à un coût relativement faible, moins de 400 dollars canadiens (2 000 yuans chinois). La jeune femme explique qu'après la fin de sa relation, elle a découvert le bouddhisme grâce aux communautés Internet, ce qui l'a convaincue qu'elle avait commis une « erreur impardonnable » dans sa décision d'avorter ses fœtus.

Le témoignage de cette utilisatrice anonyme de Zhihu, s'il n'est pas représentatif de la plupart des demandeurs d'avortement en Chine, reflète néanmoins une série de facteurs essentiels au débat sur l'avortement en Chine. Même lorsque l'avortement est totalement légal, le système juridique, les institutions de soins de santé et la stigmatisation sociale en limitent l'accès. La loi chinoise n'accorde pas explicitement aux mineurs le droit de consentir à leurs propres traitements médicaux. Pour éviter d'être tenus pour responsables, les hôpitaux publics ne pratiquent généralement des avortements sur des mineures que si elles sont accompagnées de parents ou de tuteurs. Les jeunes femmes qui ne veulent pas révéler leur grossesse à leurs parents se rendent donc dans des cliniques privées, dont certaines pratiquent des tarifs exorbitants et des pratiques médicales peu scrupuleuses.

Ces jeunes femmes ne sont pas non plus bien équipées pour prévenir une grossesse. L'éducation sexuelle fait souvent cruellement défaut dans les écoles chinoises, et lorsque les jeunes cherchent des informations en ligne, elles tombent sur des rumeurs, des histoires d'horreur et des récits trompeurs. Le manque d'informations fiables est d'autant plus flagrant que les taux d'avortement sont relativement élevés en Chine. Une étude publiée dans le British Medical Journal a révélé qu'entre 2015 et 2019, la Chine avait le deuxième taux le plus élevé d'interruption involontaire de grossesse en Asie de l'Est et du Sud-Est. En raison de ces statistiques, des croyances culturelles (y compris des théories issues de la médecine traditionnelle chinoise et du folklore) et d'un manque de connaissances en gynécologie, de nombreuses personnes dans le pays en sont venues à croire au mythe selon lequel les femmes chinoises sont de plus en plus infertiles du fait de leurs avortements fréquents.

L'intérêt des autorités sanitaires chinoises pour la réduction de la prévalence des avortements découle en partie de l'accent mis sur le youshengyouyu (优生优育), qui signifie généralement l'amélioration de la « qualité » des naissances, une priorité de longue date pour la bureaucratie chinoise chargée de la planification familiale. Cette priorité est motivée par la conviction que les avortements ont un retentissement négatif sur la santé maternelle. Les organes de l'État découragent donc la procédure en exagérant les risques. Une directive de la Commission nationale de la santé sur la promotion de la contraception en 2018 a déclaré : « L’avortement est une mesure corrective prise après une grossesse non désirée. L’avortement peut causer de graves dommages à la fertilité et à la santé reproductive d’une femme et peut entraîner diverses complications et une infertilité secondaire, avec un risque plus élevé de complications et d’infertilité secondaire après des avortements répétés. »

Des décennies d'études à grande et petite échelle, y compris en Chine, ont montré qu'il n'y avait que peu ou pas de relation de cause à effet entre les avortements antérieurs et la stérilité. Toutefois, les autorités sanitaires centrales et locales en Chine continuent de promouvoir le mensonge selon lequel l'avortement est physiquement préjudiciable pour les femmes. En 2018, un communiqué de la province de Jiangxi, publié en réponse à des demandes de renseignements des médias sur les restrictions à l'avortement susmentionnées affirmait ce qui suit : « Nous avons constaté dans notre travail que de nombreux jeunes se font avorter pour des grossesses non désirées en raison d'une contraception inadéquate, ce qui nuit à la santé des femmes et, dans certains cas, affecte même leur fertilité future. Le coût est tragique. »

Les directives gouvernementales présentent l'avortement comme une tragédie auto-infligée plutôt que comme une procédure médicale régulièrement pratiquée. Ce récit propagandiste alimente ensuite un paysage numérique où règnent à la fois la misogynie et l'appât du gain de la part de prestataires médicaux privés. Les patientes vulnérables — comme l'utilisatrice anonyme de Zhihu — sont amenées à croire qu'elles sont fautives d'avoir demandé des soins de santé et sont donc encore plus marginalisées.

Au bord du précipice démographique

La sonnette d'alarme a été tirée lorsque, en août 2022, le nouveau plan d'encouragement à la natalité de la Commission nationale de la santé (CNS) a intégré une directive visant à « réduire les avortements qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue médical ». L'influente chercheuse féministe Leta Hong Fincher, établie aux États-Unis, a déclaré au lendemain de l'annonce qu'elle s'attendait à ce que l'État chinois restreigne les avortements pendant plusieurs années. Mme Fincher affirme que l'avortement est depuis longtemps un outil politique de contrôle économique et ethnique en Chine. D'après elle, un État qui est prêt à appliquer, et à continuer de justifier, une position aussi draconienne que la politique de l'enfant unique n'aurait aucun scrupule à refuser l'avortement pour servir ses objectifs économiques. Cependant, compte tenu de l'extraordinaire montée en puissance de la conscience féministe au cours des 20 dernières années, toute tentative d'introduire des interdictions explicites de l'avortement en Chine se heurtera probablement à une énorme résistance de la part de l'opinion publique. Le simple fait de citer les besoins économiques et d'évoquer le nationalisme a peu de chances de trouver un écho auprès des femmes du pays, de plus en plus indépendantes et politiquement conscientes.

En novembre 2022, dans le cadre d'une réglementation plus large du marché médical et en invoquant les risques pour la santé des femmes, l'Administration nationale chinoise des produits médicaux a interdit la vente en ligne de deux pilules abortives. L'une d'entre elles, la mifépristone, est actuellement au cœur d'un débat qui fait rage aux États-Unis sur l'accès aux médicaments abortifs. L'État chinois pourrait s'appuyer sur la désinformation persistante et les mythes médicaux évoqués plus haut pour justifier ces restrictions subtiles, mais néanmoins importantes, de l'accès à l'avortement. L'érosion de la liberté de reproduction des femmes chinoises pourrait être accélérée par des pressions d’en haut sur le corps médical du pays. Ce secteur est lié à l'État et, comme l'a montré la pandémie de COVID-19, les autorités centrales et locales peuvent facilement faire pression sur ce dernier pour qu'il fasse passer la politique avant les normes de soins.

L'article 17 de la loi chinoise sur la population et la planification familiale stipule que : « Les citoyens ont le droit de procréer et l'obligation de pratiquer la planification familiale conformément à la loi. Le mari et la femme sont également responsables de la planification familiale ». La prescription d'un « droit à la reproduction » est une caractéristique relativement unique du système juridique chinois, et certains chercheurs estiment que ce droit pourrait également menacer l'accès à l'avortement. Lorsque la clause du « droit à la reproduction » est entrée en vigueur pour la première fois en 2002, certains hôpitaux ont commencé à demander la signature du mari aux femmes mariées souhaitant avorter, de peur d'empiéter sur le droit des hommes à la reproduction. La Cour populaire suprême, la plus haute juridiction chinoise, a ensuite publié une clarification indiquant que les tribunaux « ne soutiendront pas » les cas où les maris intentent une action en dommages-intérêts pour atteinte à leurs droits reproductifs après l'interruption de grossesse de leurs épouses. Néanmoins, les « net-citoyens » signalent encore parfois que les hôpitaux demandent le consentement du conjoint avant de procéder à une procédure d'avortement.

En février 2023, un tribunal de Chengdu a statué que l'interruption de grossesse sans le consentement du conjoint ou sans « raisons légitimes » constituait une violation du droit des hommes à la reproduction. La décision du juge a précisé trois de ces « raisons légitimes » : la femme a un état de santé incompatible avec la grossesse, le couple vit séparément après une rupture de la relation, ou la femme a déjà demandé le divorce. Cette affaire crée un précédent potentiellement inquiétant pour les droits à l'avortement en Chine, car elle érode les précédents existants et semble refuser aux femmes mariées l'autonomie de prendre des décisions concernant leurs propres procédures médicales.

De nouveaux débats sont à l'ordre du jour

Dans les années à venir, le vieillissement de la population chinoise et la contraction de la main-d'œuvre exerceront une influence sur l'élaboration des politiques de santé publique du PCC. Mais la politisation de l'accès à l'avortement en Chine est déjà là : quelle que soit la direction prise par les décideurs, très majoritairement masculins, dans le sillage de la proclamation d'août 2022, les femmes chinoises savent que leur liberté de reproduction dépend du plan économique national de Pékin.

Irene Zhang

Irene Zhang a récemment obtenu un baccalauréat en histoire et en anglais de l’Université d’Oxford. À titre d'Ancienne apprentie chercheuse-boursière, Fondation Asie-Pacifique du Canada FAP Canada, elle travaille actuellement sur les données de la Chine, de Taïwan et de Hong Kong pour le Suivi de la durabilité Canada-Asie. Elle est également rédactrice en chef de ChinaTalk, un balado et bulletin d’information sur la technologie, l’économie et la politique de la Chine contemporaine. Son expérience professionnelle couvre aussi bien le marketing technologique que les organisations à but non lucratif et le journalisme. Durant l’été 2022, Irene a été boursière VOICES à l’Asian American Journalists Association. Résidente de Vancouver, elle souhaite raconter la vie de la communauté.