Le 1er juin 2026, le Conseil d’État de la République populaire de Chine (RPC) a publié un nouveau règlement sur les investissements à l’étranger (décret no 837). Le règlement impose un examen approfondi des investissements à l’étranger – définis au sens large pour englober toute entreprise effectuant des transactions sur des actifs, des biens, de la technologie, du personnel ou de la formation liés à la Chine – et exige l’approbation du gouvernement pour toutes ces activités.
Ce règlement a été adopté par le Conseil d’État le 17 avril 2026. La Commission nationale du développement et des réformes (NDRC), organisme ministériel chargé de la mise en œuvre des politiques du Parti communiste chinois (PCC) et du suivi de l’impact de l’engagement économique mondial sur l’économie de la RPC, a ordonné à Meta, plateforme basée aux États-Unis, de renverser son acquisition de Manus, un agent autonome d’IA généraliste basé à Singapour.
La décision de la NDRC, émise en une seule phrase et qui ne faisait pas référence au règlement sur les investissements sortants, était l’aboutissement d’une enquête de trois mois et une démonstration frappante de la volonté de Beijing d’affirmer sa compétence sur une transaction entre deux entités non chinoises.
Malgré sa brièveté et son imprécision délibérée, l’ordonnance Manus est un prisme essentiel pour interpréter les implications pratiques de ces nouveaux règlements. Ces deux initiatives marquent une nouvelle étape dans les ambitions extraterritoriales de Beijing. Pour des pays comme le Canada qui cherchent à approfondir leur engagement technologique avec la RPC, la compréhension de ces restrictions n’est donc plus facultative.
L’entente
Lancé en mars 2025, Manus est devenu un succès instantané grâce à sa capacité à accomplir des tâches complexes avec un minimum de supervision humaine. Les premières versions de la plateforme de type ChatGPT ont été développées par des ingénieurs de Beijing Butterfly Effect Technology Co. Ltd., une jeune entreprise fondée par l’entrepreneur chinois Xiao Hong en 2022.
Quelques semaines après son lancement réussi, Manus a obtenu du financement d’une société de capital-risque américaine, Benchmark, et, en mai 2025, elle avait déménagé à Singapour, fermant ses bureaux et mettant à pied du personnel en RPC.
Tout au long de 2025, Manus a été courtisée par de nombreuses entreprises technologiques et s’est associée à de grandes entreprises, notamment Microsoft et Stripe. Fin décembre 2025, Meta a acheté Manus pour un montant de 2,5 milliards $ US. L’acquisition aurait été conclue en 10 jours et Meta aurait rapidement intégré la technologie et le personnel de Manus à ses activités.
Un peu plus d’une semaine après l’annonce de Meta, le ministère du Commerce de la RPC (MOFCOM) a lancé une enquête. Au cours de l’enquête, les fondateurs de Manus ont fait l’objet d’une interdiction de sortie.
Le 27 avril 2026, la NDRC a déterminé que l’accord violait la loi chinoise. Elle a ordonné la résiliation de la transaction en quelques semaines. Meta n’a pas contesté la décision et a commencé à prendre des mesures pour se conformer à l’ordonnance.
Bien que Meta soit bannie des marchés chinois et ne mène aucune activité en RPC, une partie importante de ses revenus publicitaires provient d’annonceurs basés en RPC, ce qui explique probablement son acceptation. Cependant, l’annulation de l’entente est juridiquement complexe et comporte ses propres risques. Le règlement sur les investissements sortants, qui entre en vigueur le 1er juillet, pourrait s’appliquer rétroactivement; les pénalités imposées en cas de refus d’obtempérer à une ordonnance peuvent mener à des amendes allant jusqu’à 10 % de la valeur de la transaction, les employés concernés s’exposant en plus à des amendes personnelles et à une responsabilité pénale potentielle. Une amende potentielle de 250 M$ US est un signal clair envoyé aux entreprises qui demeurent optimistes quant aux avantages d’un engagement commercial avec la RPC.
Singapour comme stratégie de sortie
Singapour est une plaque tournante pour les grandes entreprises chinoises qui se sont mondialisées – y compris ByteDance et Shein – et une destination commune pour les jeunes entreprises chinoises à la recherche d’investissements étrangers et de façon de distancer leurs activités de la Chine. Cette pratique, qui consiste à donner à une entreprise une apparence singapourienne afin de faciliter son accès aux capitaux étrangers (le « Singapore-washing »), est devenue pratiquement incontournable pour les sociétés qui recherchent du capital de risque ou d’autres investissements dans des pays appliquant une réglementation stricte à l’égard des entreprises chinoises, en particulier aux États-Unis.
Manus a suivi ce guide. Quelques semaines après avoir levé 75 M$ US auprès de Benchmark, Manus a fait l’objet d’une surveillance du Trésor américain sur ses liens avec la Chine, ce qui a conduit Manus à déménager à Singapour. Des avocats américains ont fait valoir que la structure n’était pas soumise à l’examen du Trésor – la société mère de Manus, Butterfly Effect, était enregistrée aux îles Caïmans et les données de Manus étaient stockées en dehors de la RPC.
À la fin de 2025, au moment de son acquisition par Meta, Manus avait complètement rompu ses liens avec la Chine et se présentait comme une entreprise singapourienne ayant des « racines chinoises ». Meta, semblant s’appuyer sur les arguments invoqués au cours de l’enquête sur Benchmark, a apparemment conclu la transaction après des vérifications diligentes limitées.
Que Beijing intervienne de toute façon suggère que le « Singapore-washing » n’est plus une avenue viable pour les jeunes entreprises chinoises. Alors que certaines entreprises chinoises mondiales, y compris Shein, s’étaient volontairement réorientées vers la RPC, la décision Manus et les nouveaux règlements sont susceptibles de pousser les jeunes entreprises à renoncer à cette approche.
Pas une question de données
Manus était une plateforme d’IA entraînée à partir de données chinoises. L’hypothèse naturelle était que tout examen réglementaire s’appuierait sur une logique de protection des données, du type de celle que l’Administration du cyberespace chinois (CAC) avait établie avec Didi en 2021. Dans cette affaire, la CAC a ordonné le déréférencement de l’application de covoiturage de la Bourse de New York et le paiement d’une amende de 8,6 milliards de yuans chinois (1,66 milliard $ CA) pour violation « grave » des lois chinoises sur la protection des données et la cybersécurité. Bien que le jugement ait été articulé autour des données, les courants politiques suggèrent que Didi a été punie pour avoir procédé à son entrée à la Bourse de New York malgré les instructions d’attendre un examen par les autorités chinoises.
En revanche, l’enquête de Manus a été menée par la NDRC, qui exerce une vaste autorité sur la politique macroéconomique et de développement et coordonne les activités des ministères, y compris le ministère du Commerce. L’enquête s’est concentrée sur la façon dont l’entreprise avait été structurée et délocalisée, et non sur ses données. Sans indiquer expressément les lois enfreintes, il a été décidé que l’ordonnance relevait des mesures de contrôle de la sécurité des investissements étrangers de la RPC, un régime dont la portée est bien plus large que les règles de protection des données ou de contrôle des exportations, couvrant les transactions étrangères de tous les secteurs, de l’agriculture à la fabrication de pointe.
L’étendue de l’autorité de la NDRC dans la décision Manus ainsi que le nouveau règlement sur les investissements sortants exposent les activités d’investissement dans tous les secteurs à des exigences d’examen similaires. De plus, les entreprises et les investisseurs qui concentrent leurs efforts de conformité sur les données et les contrôles à l’exportation pourraient bien ne pas viser les bonnes règles. L’architecture juridique chinoise forme un ensemble complexe de lois, de règlements et de décrets qui se chevauchent, de sorte qu’une transaction qui semble respecter un seuil réglementaire peut tout de même en franchir un autre.
L’ambiguïté stratégique demeure une caractéristique, pas un bogue
À l’instar d’autres lois adoptées par la RPC, y compris des amendements à la loi sur le commerce extérieur, le règlement sur les investissements sortants donne la priorité à la sécurité nationale.
Les enquêtes menées en vertu du nouveau règlement sont lancées au simple soupçon d’une menace, et les ministères ont pour consigne de renforcer la surveillance et de rechercher « la détection précoce » des investissements sortants. L’ampleur délibérée de ce cadre signifie que les entreprises qui ont une aversion pour le risque vont de plus en plus demander l’approbation de Beijing avant de poursuivre, plutôt que de risquer une intervention après coup, et, ce faisant, ces entreprises cèdent le contrôle à Beijing sans qu’elle ait besoin d’agir.
La décision Manus marque un tournant dans la façon dont Beijing projette cet effet de levier à l’étranger, passant de pressions informelles à des mécanismes juridiques officiels. Au cours des dix dernières années, la RPC a construit une grande muraille juridique : plus de 20 lois et règlements visant à protéger des intérêts généraux en matière de sécurité nationale, dont beaucoup ont une portée extraterritoriale explicite.
Angela Zhang, professeure à la faculté de droit Gould de l’Université de la Californie du Sud, avertit que l’utilisation sélective de ces outils par Beijing reflète un « calcul stratégique délibéré » plutôt qu’une préférence permanente pour la retenue, et que l’approche est déjà passée à un échelon supérieur : du contrôle des exportations de minéraux critiques à l’obligation de résilier un accord entre deux sociétés non chinoises.
Ce qui rend cette situation bien particulière, ce n’est pas seulement le fait que Beijing soit intervenue, mais surtout que les deux entreprises aient obtempéré presque sans délai et sans justification juridique claire sous les yeux. Si Meta, avec ses ressources, ses avocats et ses lobbyistes, ne s’est pas donné la peine de s’opposer, quels recours auront les entreprises et les gouvernements ayant moins de poids?
Le moment n’est pas fortuit
L’ordonnance de la NDRC d’annuler l’entente Manus est intervenue quelques semaines avant le sommet entre le président chinois Xi Jinping et le président américain Donald Trump, qui s’est tenu à Beijing du 14 au 15 mai 2026. Les préoccupations technologiques étaient au cœur de l’ordre du jour, et la délégation qui accompagnait M. Trump reflétait les enjeux : les PDG de Meta, Nvidia, Micron, Qualcomm, Coherent, Tesla et Apple étaient tous présents.
Le dossier Manus semble avoir été un coup de sonde délibéré, un test de la façon dont Washington réagirait avant le sommet. Le contrôle des exportations de puces n’a pas été abordé au cours du sommet, et l’IA a été mentionnée brièvement (et uniquement dans le contexte de la sécurité); un indicateur pour Beijing comme quoi son approche fonctionne.
La plupart des entreprises représentées dans la délégation américaine ont des litiges en suspens avec Beijing : Micron s’est vu interdire la vente de puces pour des infrastructures essentielles depuis un examen de cybersécurité en 2023 et Qualcomm fait l’objet d’une enquête anti-monopole depuis octobre 2025. Les deux enquêtes sont largement considérées comme des représailles aux sanctions et aux tarifs douaniers américains. Le règlement sur les investissements sortants codifie cette approche, et sa publication à la suite du sommet, après sa victoire contre Meta, laisse penser que Beijing avance avec confiance.
Leçons à tirer pour le Canada
Alors qu’Ottawa recalibre ses relations avec Beijing, ces développements méritent réflexion.
Beijing poursuit une stratégie délibérée, déployant sa boîte à outils juridiques de façon sélective et ne faisant face à aucune contestation significative de la part de la plus grande économie et des plus grandes entreprises du monde. Elle a démontré qu’elle pouvait pénétrer les salles de réunion bien au-delà de ses frontières et obliger des entreprises qui ne sont pas présentes en RPC à se conformer à sa réglementation. Une entreprise canadienne – ou un gouvernement – qui suppose qu’elle peut naviguer dans cet environnement uniquement sur la base de bonnes volontés et d’arguments juridiques devrait examiner attentivement ce qui vient d’arriver à Meta.
Beijing s’est longtemps présentée comme ouverte aux investissements étrangers. La décision Manus et le règlement sur les investissements sortants suggèrent que l’ouverture a toujours été conditionnelle, et que Beijing est maintenant plus que jamais disposée à expliciter ces conditions.
• Édition par Vina Nadjibulla, vice-présidente, Recherche et stratégie, et Ted Fraser, rédacteur principal, FAP Canada.
