Détour commercial de l’Inde vers l’Europe offre des leçons au Canada

À retenir :

L’Accord de partenariat commercial et économique (APCE) entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Inde marque un tournant vers l’Occident pour l’Inde et reflète une nouvelle génération d’ententes commerciales liant l’accès aux marchés aux investissements, la durabilité, la création d’emplois et la collaboration technologique. Il témoigne également de la volonté rapide de l’Inde à adhérer aux normes environnementales et éthiques, une réorientation rappelant les pactes récents conclus avec l’Indonésie et l’Europe. Pour le Canada, cet accord met l’accent sur les fondements communs avec l’Inde en matière de technologies propres, de transformation des produits agroalimentaires et de croissance durable, secteurs où les deux pays façonnent l’économie du futur.

En bref :

• Ratifié le 10 mars 2024, après 21 rondes de négociations débutées en 2008, l’APCE AELE-Inde est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Ce pacte est le premier accord de libre-échange de l’Inde avec les économies développées de l’Europe, notamment la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, en plus de l’accord de libre-échange conclu avec le Royaume-Uni en juillet 2025, qui est en attente de ratification.
• L’AELE a accordé à l’Inde une réduction de 99,6% sur les tarifs douaniers concernant ses exportations, tandis que l’Inde offre un accès semblable pour 95% des exportations de l’AELE, comprenant des produits industriels tels que les cellulaires et les machines, ainsi que des biens de consommation à haute valeur ajoutée tels que les vins, moteurs et aliments transformés, notamment le chocolat et les capsules de café.
• Les concessions en matière de tarifs douaniers sur certains produits agricoles, réparties en sept phases sur dix ans, incluent les produits de la mer (saumon, crevettes), les fruits (avocats, fruits rouges) et les huiles végétales (olive et canola), mais excluent les produits laitiers et le soja, témoignant d’une libéralisation prudente mais progressive de l’agriculture indienne.
• L’Accord introduit aussi le cadre indien relatif aux investissements, premier en son genre. L’AELE s’est engagée à investir 140 milliards de dollars canadiens en investissements directs étrangers et à créer un million d’emplois directs en Inde sur les quinze prochaines années, l’Inde se réservant toutefois le droit de revoir ces concessions après cette période si les objectifs ne sont pas atteints.
• Pour la première fois dans un accord commercial indien, un chapitre consacré au commerce et au développement durable souligne les engagements coopératifs en matière de droits des travailleurs, protection de l’environnement, conduite responsable des affaires, et collaboration sur les technologies propres et la pêche durable. L’accord de libre-échange à venir entre l’Inde et le Royaume-Uni s’appuie également sur ce cadre, consacrant des chapitres distincts et détaillés sur l’environnement, le travail, le genre et la coopération au développement, soutenus par des mécanismes de coopération, des échanges d’information et des groupes de travail formels pour faire avancer ces engagements.
   

Les concessions tarifaires prévues par l’APCE marquent une réorientation calculée des politiques commerciales indiennes. Elles combinent une libéralisation immédiate destinée à renforcer les capacités internes et des réductions étalées sur 7 à 10 ans, afin de laisser aux industries le temps nécessaire pour s’adapter, tout en maintenant une protection pour les secteurs prioritaires. L’agriculture — qui emploie plus de la moitié de la population indienne et constitue un pilier de la base électorale — demeure largement protégée, avec des tarifs moyens d’environ 36%. 36 per cent. Les produits laitiers et le soja ont été entièrement exclus, tandis que les céréales et les huiles de consommation ne bénéficient que d’un allègement limité. Les produits pharmaceutiques et l’or restent également protégés, afin de préserver les agriculteurs et de gérer la compétitivité vis-à-vis des grands secteurs d’exportation suisses. 

Les pays de l’AELE ont toutefois obtenu un meilleur accès dans des secteurs comme les machines, les métaux et les produits chimiques, où les tarifs étaient auparavant élevés.  Cela signifie que l’accès pourrait rester restreint pour les produits laitiers, les fèves de soja, les légumineuses et l’or, tandis que des occasions ciblées pourraient émerger dans certains produits agricoles, les aliments transformés et les biens industriels pour des pays comme le Canada, à mesure que l’Inde poursuit l’ouverture graduelle de ses marchés. 

Au-delà du commerce des biens, des gains substantiels sont attendus à travers les investissements et l’accès aux services. L’Accord ouvre sous-secteurs de services en Inde et plus de 100 du côté des pays de l’AELE, créant des perspectives en technologies de l’information, services aux entreprises, éducation et services professionnels. L’Accord supprime les examens du marché du travail pour la mobilité temporaire des travailleurs et prépare le terrain pour des accords de reconnaissance mutuelle dans des secteurs comme les soins infirmiers, la comptabilité et l’architecture — un cadre également présent dans l’entente conclue avec le Royaume-Uni pour améliorer la mobilité des travailleurs qualifiés. S’agissant des investissements, les pays de l’AELE se sont engagés à consentir des IDE sur une période de 15 ans, conditionnés à la création d’emplois et au renforcement des capacités industrielles, tandis que les flux de portefeuille à court terme sont exclus. En matière de propriété intellectuelle, les modalités de l’APCE resserrent modestement les règles de brevet en Inde, signalant l’intention de s’aligner davantage sur les normes européennes élevées et d’attirer des investissements axés sur une innovation de haute qualité.

Pour les pays de l’AELE, l’accord représente à la fois une opportunité commerciale et un soulagement stratégique. Le groupe connaît actuellement un déficit commercial avec l’Inde, et un accès élargi pourrait contribuer à réduire ce déficit. La Suisse, le partenaire commercial le plus important pour l’Inde parmi les pays de l’AELE, qui a également été affectée récemment par des tarifs américains de 39%, a le plus à gagner de cet accès exempté de taxes pour ses secteurs de machinerie, de produits chimiques, de montres et d’aliments transformés, notamment le chocolat et le café.  La Norvège bénéficie quant à elle d’un accès amélioré au marché dans les domaines des produits de la mer, des métaux, et des machineries en technologies propres, accompagnée d’une coopération approfondie avec l’Inde sur les technologies maritimes propres et la construction navale durable

L’accord pourrait être bénéfique pour le Canada dans l’avenir avec l’Inde. Bien qu’aucune concession n’ait été accordée sur les pois et lentilles secs, deux des principaux produits d’exportation du Canada vers l’Inde, représentant ensemble 26% des exportations totales en 2024, plusieurs autres produits canadiens, représentant collectivement 40% des exportations — dont le charbon bitumineux, la potasse, le papier journal, la pâte de bois et le pétrole brut — ont bénéficié de réductions tarifaires dans le cadre de l’APCE.

Source : Trade Data Online; Note explicative du Secrétariat de l’AELE

Ces réductions donnent aux exportateurs de l’AELE une longueur d’avance dans les secteurs industriels et des ressources en Inde, soulignant les domaines sur lesquels le Canada pourrait négocier un accès plus important dans les prochaines discussions.

Ce qui s'ensuit :

Situer le Canada dans le paysage commercial en mutation de l’Inde. L’appétit grandissant de l’Inde pour des accords économiques compréhensifs marque un tournant stratégique vers un engagement plus profond avec les économies occidentales. Depuis 2021, l’Inde a conclu des accords avec les Émirats arabes unis, l’Australie, le bloc AELE et le Royaume-Uni, tout en négociant avec l’Union européenne et les États-Unis. 

Après son retrait du Partenariat économique régional global en 2019, New Delhi a entamé une nouvelle génération de pactes commerciaux alliant accès aux marchés, investissements, mobilité des services, compétences et collaboration en technologies. L’ouverture graduelle de ces marchés, notamment pour la transformation des aliments et des produits alimentaires dans le cadre du pacte avec l’AELE, reflète une libéralisation délibérée et prudente. 

Pour le Canada, cette évolution fait de l’Inde un partenaire tourné vers l’avenir, plus compatible et de plus en plus aligné avec les normes internationales en matière d’environnement, de travail et de propriété intellectuelle. Alors que les deux pays cherchent à renforcer leur engagement en Indo-Pacifique, une fenêtre s’ouvre pour rebâtir des liens ancrés dans des valeurs et priorités partagées.
 

• Édité par Vina Nadjibulla, vice-présidente de la recherche et de la stratégie, et Ted Fraser, rédacteur en chef à la FAP Canada