Ce que l’emprisonnement à perpétuité de Yoon Suk Yeol signifie pour la démocratie sud-coréenne

À retenir

Le 19 février, le tribunal du district central de Séoul a condamné l’ancien président sud-coréen Yoon Suk Yeol à l’emprisonnement à vie après l’avoir reconnu coupable d’avoir dirigé une insurrection liée à sa déclaration de loi martiale le 3 décembre 2024. L’ancien ministre de la Défense Kim Yong Hyun a été condamné à 30 ans de prison, et plusieurs hauts responsables militaires et policiers ont également été condamnés.

C’est la première fois dans l’histoire constitutionnelle de la Corée du Sud qu’un président en exercice est reconnu coupable d’insurrection. Le jugement établit une limite claire quant aux pouvoirs présidentiels en situation d’urgence, en particulier le pouvoir de déclarer la loi martiale et de déployer des forces militaires dans des circonstances exceptionnelles. D’un autre angle, il ne tient pas pleinement compte de la polarisation politique sous-jacente qui a contribué à la loi martiale et à ses conséquences.

En bref

• Le tribunal a reconnu M. Yoon coupable d’avoir mené une insurrection en vertu de l’article 87 de la loi pénale, l’une des infractions les plus graves en droit sud-coréen. L’accusation n’exige pas que l’infraction entraîne la mort; elle s’applique lorsque la force est utilisée dans « l’intention de troubler ou renverser l’ordre constitutionnel ». La cour a conclu que l’acte décisif était l’approbation de la mobilisation des troupes par M. Yoon à l’Assemblée nationale lors de la déclaration de la loi martiale le 3 décembre 2024. Bien que la défense de Yoon ait fait valoir qu’aucun mort n’était à déplorer, les juges ont souligné que l’usage de la force armée contre le corps législatif lui-même satisfaisait au seuil juridique de définition d’une insurrection. 
  
  
• La poursuite avait demandé la peine de mort. Au lieu de cela, le tribunal a opté pour la prison à vie, la peine la plus sévère pratiquement appliquée en Corée du Sud, compte tenu du moratoire de longue date sur les exécutions dans le pays. La sentence envoie M. Yoon aux côtés de l’ancien président Chun Doo-hwan, qui a été aussi condamné à la prison à vie pour son rôle dans le coup d’État militaire de 1979 et le soulèvement de Gwangju en 1980. Le tribunal a noté que la condamnation était fondée sur la façon dont la loi martiale a été appliquée, concluant à l’insuffisance des preuves de préméditation à long terme. Cette décision fait suite à une précédente peine de prison de cinq ans dans le cadre d’une procédure distincte liée à des accusations d’abus de pouvoir et d’entrave découlant de la même proclamation de la loi martiale.

Les conséquences

Le verdict définit les limites de l’autorité exécutive dans le système constitutionnel sud-coréen. Même si la Constitution autorise certains pouvoirs, y compris l’application de la loi martiale, dans des circonstances exceptionnelles, la Cour a clairement indiqué que ce pouvoir « ne peut être utilisé pour neutraliser ou intimider le corps législatif ». La défense de M. Yoon a fait valoir que la déclaration relevait de la prérogative présidentielle et était une réponse à l’escalade de la confrontation avec l’assemblée contrôlée par l’opposition. Le tribunal a rejeté cette revendication. Même lorsque la loi martiale est constitutionnellement autorisée, et même si l’incident, dans le cas de M. Yoon, n’a duré que quelques heures avant que les législateurs n’annulent le décret, l’acte lui-même (l’utilisation des forces armées contre un organe constitutionnel) constituait une insurrection.

La Cour a fait référence non seulement à la violation immédiate de la Constitution, mais aussi aux conséquences plus générales pour la démocratie coréenne. Il s’agit notamment d’atteintes à la neutralité de la police, de dommages à la réputation de la Corée du Sud sur la scène internationale et de l’intensification de la polarisation politique avec des effets sociaux potentiellement durables. Parallèlement, la réponse institutionnelle a fait preuve de résilience : l’Assemblée nationale s’est réunie de nouveau, la magistrature a jugé l’affaire de manière indépendante et les débats se sont déroulés dans la transparence. La crise a finalement été contenue dans les limites des processus juridiques, sans recours à des moyens extraconstitutionnels.

Toutefois, une résolution juridique ne signifie pas nécessairement une réconciliation politique. Les partisans de M. Yoon ont critiqué le jugement en le qualifiant de politiquement motivé, tandis que certaines figures de l’opposition l’ont décrit comme « un jugement insatisfaisant ». Ces réactions divergentes reflètent un environnement politique polarisé antérieur à la crise de décembre 2024. Le verdict peut donc renforcer les discours partisans concurrents alors même qu’il affirme le fonctionnement des garanties constitutionnelles.

Prochaines étapes

1. Procédures juridiques en cours

On s’attend à ce que M. Yoon et son équipe juridique fassent appel. Ils soutiennent que l’autorité judiciaire était influencée par « l’opinion publique attisée et le pouvoir politique ». Outre sa condamnation pour insurrection, M. Yoon fait l’objet de poursuites pénales distinctes, notamment des accusations d’abus d’autorité (actuellement en appel), d’atteintes présumées à la sécurité nationale et de parjure. Ces affaires laissent présager que l’examen judiciaire se poursuivra au-delà de cette décision, et le processus d’appel seul pourrait se prolonger jusqu’en 2027.

2. Conséquences internationales

L’incidence immédiate sur l’orientation de la politique étrangère de la Corée du Sud devrait être limitée. Les échanges commerciaux, les engagements en matière d’alliances et la stratégie indo-pacifique demeurent ancrés dans les institutions. Pour le Canada, il est peu probable que la coopération bilatérale en matière de commerce, de chaînes d’approvisionnement et de sécurité soit touchée de façon significative. La continuité institutionnelle demeure solide. Plus largement, la situation illustre la résilience institutionnelle et démocratique du pays : la Corée du Sud a surmonté une grave crise constitutionnelle en s’appuyant sur des mécanismes judiciaires établis plutôt que sur une confrontation extraconstitutionnelle.

• Édition par Vina Nadjibulla, vice-présidente, Recherche et stratégie, et Ted Fraser, rédacteur principal, FAP Canada.