Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités

Renseignements supplémentaires

 

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

 

Contexte

Constituée en 1984 par un acte du Parlement du Canada, la Fondation Asie Pacifique du Canada est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s’intéresse aux relations du Canada avec l’Asie. Elle sert d’intermédiaire du savoir en rassemblant experts et connaissances pour fournir des études, analyses et informations complètes et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle encourage le dialogue sur les questions économiques, politiques et sociales ainsi que sur les problèmes de sécurité afin d’influencer la politique publique et d’appuyer une prise de décisions éclairée au sein des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La structure et les activités de la Fondation sont guidées par la Loi constituant la Fondation Asie-Pacifique du Canada. Elle relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Affaires étrangères.

Responsabilités

S’appuyant sur ses ressources internes et sur les chercheurs extérieurs qu’elle subventionne dans le cadre de son programme de bourses octroyées par concours, la Fondation Asie Pacifique du Canada mène des recherches stratégiques sur les relations économiques, politiques et sociales du Canada avec l’Asie-Pacifique, dans le but d’apporter aux gens d’affaires et aux gouvernements des recommandations sur les enjeux liés à l’Asie-Pacifique et de renforcer les liens entre responsables des politiques, monde des affaires et groupes de recherche œuvrant dans le domaine des relations du Canada avec cette région du monde.

Désignée Centre d’études canadien du forum Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), la Fondation favorise les projets de recherche collaboratifs et la diffusion de renseignements et d’analyses au sujet du forum et des enjeux prioritaires de la participation du Canada à ce regroupement régional. Par ailleurs, elle agit comme secrétariat de deux organisations multilatérales de l’Asie-Pacifique qui comptent le Canada parmi leurs membres – le Conseil de coopération économique du Pacifique et le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC.

 

Fonctions, programmes et activités

Espace d’échange – pour diffuser le savoir et sensibiliser le public par des tables rondes, des débats d’experts et des exposés.

La Fondation organise des tables rondes, des ateliers et des débats d’experts sur des thèmes d’actualité pour la relation Canada-Asie, notamment en ce qui concerne les relations étrangères, les échanges et les investissements, les affaires et la politique publique. Les conférenciers et experts qui y participent sont des professionnels de l’industrie, de hauts fonctionnaires et des chercheurs de renom qui peuvent se prononcer en toute connaissance de cause sur les questions fondamentales de leur ressort.

La majorité de ces événements se tiennent au bureau de la Fondation à Vancouver, mais des réunions similaires sont régulièrement organisées à Ottawa, à Toronto et à Montréal avec l’aide des partenaires de la Fondation. Par ailleurs, les employés de la Fondation, y compris le président, les directeurs de recherche et les attachés supérieurs de recherche, se déplacent partout au Canada et à l’étranger afin de participer à des échanges et de partager leurs idées sur divers enjeux contemporains.

Espace d’échange – organisation de tables rondes, d’ateliers et de débats d’experts sur les enjeux actuels de la relation Canada-Asie
Description :
Documents et informations se rapportant aux activités de la Fondation destinées à diffuser le savoir et sensibiliser le public par des tables rondes, des débats d’experts et des exposés.
Types de documents : Réservations de locaux, contrats, listes d’invités, ordres du jour, comptes rendus des échanges, documentation de recherche et de référence, données statistiques, relevés et documents de voyage. Présentation des conférenciers et renseignements de base à leur sujet, notes et discours d’introduction importants. Rapports, plans d’action et résolutions des tables rondes, ateliers et débats d’experts sur les enjeux actuels de la relation Canada-Asie; comptes rendus et procès-verbaux des réunions et autres initiatives, y compris les notes personnelles des participants mises à la disposition de la Fondation, les horaires et les documents de suivi.
Numéro du dossier : AFPC 600.

 

Recherches et analyses – pour promouvoir les discussions éclairées sur les relations Canada-Asie au moyen de rapports de recherche, de publications et d’éditoriaux.

Les rapports de recherche, publications et éditoriaux sont parmi les principaux produits de la Fondation. Parmi eux figurent des analyses politiques approfondies, des enquêtes et des rapports statistiques rédigés ou coordonnés par les chercheurs ou les partenaires de la Fondation. Ces ressources sont mises à la disposition du public, à titre gracieux, sur le site Web de la Fondation : www.asiapacific.ca.

Recherches et analyses – promotion des discussions éclairées sur les relations Canada-Asie au moyen de rapports de recherche, de publications et d’éditoriaux
Description :
Documents et informations se rapportant aux activités de la Fondation se rapportant aux rapports de recherche, publications et éditoriaux.
Types de documents : Documents de recherche et de référence; listes de sources d’information; listes de chercheurs, de partenaires de recherche et d’autres collaborateurs; contrats et énoncés de travail, correspondance, rapports de recherche, publications, analyses de politiques; rapports et enquêtes statistiques rédigés ou coordonnés par le personnel ou les partenaires de la Fondation; éditoriaux et correspondance s’y rapportant.
Numéro du dossier : AFPC 700.

 

Projets de recherche spéciaux – pour cerner et combler les lacunes dans les connaissances sur les sujets d’importance pour la relation Canada-Asie.

En tant que seul groupe de réflexion au Canada axé sur le développement et l’approfondissement des relations entre le Canada et l’Asie, la Fondation a pour mission première de cerner les lacunes dans les connaissances et les informations liées à la prise de décisions par les chefs des gouvernements et du secteur privé et de les combler. Sa deuxième priorité est de diriger des études et des projets de recherche afin d’informer les débats publics sur les politiques. À cette fin, la Fondation participe à plusieurs initiatives à long terme en partenariat avec des organisations nationales et internationales, dont les suivantes : Dialogue sur le capital humain sino-canadien, Dialogue canadien sur l’Asie et Porte de l’Asie-Pacifique.

Projets de recherche spéciaux - documentation à l'appui
Description :
Documents et informations se rapportant aux activités de la Fondation destinées à cerner et combler les lacunes dans les connaissances sur les sujets d’importance pour la relation Canada-Asie.
Types de documents : Correspondance, ententes avec les membres du consortium de recherche.
Numéro du dossier : AFPC 800.1.

 

Diplomatie informelle – pour appuyer les processus intergouvernementaux afin de promouvoir l’élaboration de nouvelles stratégies et de baliser le terrain, en organisant et coordonnant des réunions de diplomatie informelle au Canada.

Diplomatie informelle - documentation à l'appui
Description
: Documents et informations se rapportant aux activités de la Fondation destinées à appuyer les processus intergouvernementaux afin de promouvoir l’élaboration de nouvelles stratégies et de baliser le terrain, ce qui inclut les réunions de diplomatie informelle et les tables rondes d’échanges confidentiels.
Types de documents : Correspondance, documents se rapportant à l’organisation de conférences et de réunions; ententes de contribution; réservations de locaux, contrats, listes d’invités et de participants, ordres du jour; documents de recherche et de référence; relevés et documents de voyage.
Numéro du dossier : AFPC 900.

 

Programme de bourses – pour donner à la nouvelle génération de chercheurs la possibilité de participer à la recherche sur les politiques et à la nouvelle génération de journalistes, à la couverture médiatique de l’Asie.

La Fondation possède un programme destiné à appuyer les recherches sur les politiques publiques canadiennes relatives à l’Asie. Il s’agit d’un programme de subventions octroyées par concours aux chercheurs et praticiens du secteur s’intéressant à un enjeu d’actualité qui a des répercussions sur les politiques canadiennes touchant aux relations avec l’Asie. Les sujets de recherche relèvent notamment des domaines suivants : politiques en matière de sciences et de technologies, régionalisme asiatique, relations bilatérales, investissements réciproques et cadres de sécurité. En outre, la Fondation accueille chaque année à Vancouver trois récents diplômés des cycles supérieurs en tant que boursiers de recherche postuniversitaire. Enfin, elle offre aux journalistes canadiens des bourses de séjour en Asie leur permettant de préparer des reportages sur un sujet concret et de participer à la diffusion de l’information recueillie une fois de retour au Canada. Pour de plus amples renseignements sur le programme de bourses, consulter le site Web à www.asiapacific.ca/fr/grants.

Bourses de recherche postuniversitaire 
La Fondation Asie Pacifique du Canada tient à encourager la prochaine génération de chercheurs et analystes experts sur la région Asie Pacifique. À cette fin, elle accorde jusqu’à trois bourses de recherche postuniversitaire pour une période non renouvelable d’un an. Les candidats doivent avoir une expérience de recherche liée à l'Asie, notamment dans le domaine des sciences sociales, des sciences humaines, des études commerciales, de l'enseignement ou des sciences naturelles.

Bourses de recherche postuniversitaire - documentation à l'appui
Description : Documents et informations se rapportant aux activités de la Fondation destinées à donner à la nouvelle génération de chercheurs la possibilité de participer à la recherche sur les politiques. Types de documents : Correspondance, description des projets de recherche, ordres du jour, comptes rendus des échanges, documents de recherche et de référence, relevés et documents de voyage, aperçu du programme, dossiers de candidature, contrats, rapports d’activité et versements.
Numéro du dossier : AFPC 1000.1.

Bourses de recherche de niveau supérieur
Tous les ans, la Fondation Asie Pacifique du Canada nomme plusieurs attachés supérieurs de recherche qui viennent enrichir la liste d’experts associés à la Fondation. Il s’agit en général de personnes qui ont contribué de façon importante aux relations entre le Canada et l’Asie dans un des domaines suivants : études scientifiques, politiques publiques, commerce, diplomatie, arts et culture, société civile. En plus de reconnaître les réalisations des récipiendaires, les bourses de recherche de niveau supérieur permettent à la Fondation d’établir des relations avec des experts dans des domaines d’intérêt particulier.

Bourses de recherche de niveau supérieur - documentation à l'appui
Description : Documents et informations se rapportant à l’administration du programme de bourses de recherche de niveau supérieur.
Types de documents : Correspondance, description des projets de recherche, comptes rendus des échanges, documents de recherche et de référence, contrats, relevés et documents de voyage; versements.
Numéro du dossier : AFPC 1000.2.

Bourses pour journalistes
Le programme des bourses pour journalistes de la Fondation Asie Pacifique du Canada offre aux journalistes chevronnés et à leurs collègues pleins d’avenir la possibilité de passer un certain temps en Asie pour faire de la recherche et préparer des reportages. Le programme a pour objectif d’aider les journalistes canadiens à être mieux informés sur cette région dynamique du monde afin de rédiger des articles et élaborer des reportages perspicaces sur l’Asie et les relations du Canada avec ce dernier. Toutes les bourses sont attribuées par concours.

Bourses pour journalistes - documentation à l'appui
Description : Documents et informations se rapportant à l’administration du programme de bourses pour journalistes.
Types de documents :
Correspondance, description des projets, comptes rendus des échanges, relevés et documents de voyage, aperçu du programme, dossiers de candidature, contrats, rapports d’activité et versements.
Numéro du dossier : AFPC 1000.3.

 

Réseaux – La Fondation Asie Pacifique du Canada est l’organisme d’administration ou le secrétariat de trois organisations transpacifiques qui rassemblent, dans des configurations différentes, les gouvernements, le milieu des affaires et le monde universitaire. Il s’agit du Conseil de coopération économique du Pacifique (PECC), du Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) et du Centre d’études de l’APEC. 

Affiliations
Description :
Services d’administration et de secrétariat pour le Conseil de coopération économique du Pacifique (PECC), le Conseil consultatif des gens d’affaires de l’APEC (ABAC) et le Centre d’études de l’APEC.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour, comptes rendus des échanges, documents de gestion et d’opération se rapportant à ces trois organisations, ententes et contrats, relevés et documents de voyage, rapports d’activité et versements.
Numéro du dossier : AFPC 1100.

 

Subventions et dons – La Fondation Asie Pacifique du Canada finance ses activités par une dotation du gouvernement du Canada et par le parrainage de ses programmes de recherche et de rayonnement. En outre, en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré pouvant délivrer des reçus ouvrant droit à une déduction fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation reçoit avec reconnaissance les dons d’entreprises et de particuliers pour subventionner ses activités. Ces dons sont consacrés aux activités courantes de la Fondation, sauf s’ils sont expressément désignés au financement d’une bourse ou d’un projet de recherche ou programme en cours.

Subventions et dons - documentation à l'appui
Description :
Documents et informations se rapportant aux campagnes de sollicitation et à l’administration des subventions du gouvernement et des dons recueillis auprès d’entreprises et de particuliers.
Types de documents : Correspondance, ordres du jour, comptes rendus des échanges; relevés des transactions financières liées aux subventions et aux dons; rapports d’activité.
Numéro du dossier : AFPC 1200.

 

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Catégorie de document en matière d'approvisionnement et marchés

      Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Catégorie de document en matière des communications

     Fichier de renseignements personnels sur les communications internes

     Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière    

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Catégorie de document en matière d'accueil

Catégorie de document en matière de classification des postes

      Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de document en matière d'examen lié à la gestion du rendement

     Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

     Fichier de renseignements personnels sur les examens liés à l'évaluation de la gestion du rendement

Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement

      Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement

Catégorie de document en matière des langues officielles

      Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines    

Catégorie de document en matière de recrutement et dotation

     Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

     Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi

     Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé

     Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de document en matière des relations de travail

     Fichier de renseignements personnels sur les griefs

     Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

     Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

Catégorie de document en matière de réinstallation

      Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux

     Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés

     Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages

     Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés

     Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

     Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Catégorie de document en matière d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

     Fichier de renseignements personnels sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Catégorie de document en matière de gestion de l'information

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l'information

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Catégorie de document en matière de coopération et liaison

Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports

Catégorie de document en matière des services à la haute direction

     Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction

Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils

     Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d'administration, de comités et de conseils

     Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil

Catégorie de document en matière de divulgation proactive

     Fichier de renseignements personnels sur l'accueil

     Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégorie de document en matière de sécurité

     Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identification et laissez-passer

     Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel

Catégorie de document en matière des services administratifs

      Fichier de renseignements personnels sur le stationnement

Catégorie de document en matière de voyages

      Fichier de renseignements personnels sur les voyages

 

Manuels

La FAPC ne dispose d'aucun manuel à l'intention de ses employés qui affecte le public.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées par la Fondation Asie Pacifique du Canada. Les demandes informelles sont accueillies à l’adresse suivante :

Fondation Asie Pacifique du Canada
900-675, rue Hastings ouest
Vancouver (C.-B.)
Canada, V6B 1N2
www.asiapacific.ca

La Fondation Asie Pacifique du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, évaluer et minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’un nouveau programme ou d’une nouvelle activité ou de toute modification substantielle d’une activité ou d’un programme touchant les renseignements personnels. Les sommaires d’ÉFVP sont accessibles ici.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle : postez votre lettre, formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (consentement, ou frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de l’AIPRP
Fondation Asie Pacifique du Canada
900-675, rue Hastings ouest
Vancouver (C.-B.)
Canada, V6B 1N2
604-684-5986

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à la Fondation Asie Pacifique du Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre de la Fondation Asie Pacifique du Canada.

 

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

Fondation Asie Pacifique du Canada
900-675, rue Hastings ouest
Vancouver (C.-B.)
Canada, V6B 1N2

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