À retenir
Alors que les États-Unis et la Chine continuent de déployer des instruments commerciaux coercitifs, notamment des droits de douane et des contrôles à l’exportation comme moyens de pression stratégiques, les négociations récemment conclues entre l’Union européenne et l’Inde en vue d’un accord de libre-échange marquent un tournant : un engagement renouvelé en faveur d’un partenariat de libre-échange fondé sur des règles. Cet accord témoigne de l’évolution de l’Inde vers des partenariats globaux, intégrant l’accès au marché aux domaines de la sécurité, la technologie, l’action climatique et la mobilité.
Pour le Canada, cet accord pourrait servir de référence dans le cadre des négociations commerciales qu’il mène actuellement avec New Delhi. La visite prévue du premier ministre canadien Mark Carney en Inde début 2026 arrive donc à un moment pivot.
En bref
- Le président du Conseil européen, António Costa, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se sont rendus en Inde du 25 au 27 janvier à l’invitation du premier ministre indien, Narendra Modi. Outre pour l’accent mis sur le commerce, M. Costa et Mme von der Leyen ont été les invités d’honneur lors des célébrations de la 77e fête nationale indienne, le 26 janvier. C’était la première fois que des dirigeants de l’UE étaient invités à ce titre.
- Cet accord lie l’Inde aux 27 États membres de l’UE, comptant près de 2 milliards de personnes avec un marché combiné d’environ 24 000 milliards de dollars américains et représentant environ 25 % du PIB mondial. Ce pacte devrait permettre d’augmenter les échanges commerciaux bilatéraux de près de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2024-2025. Il s’agit du plus grand accord de libre-échange jamais conclu par les deux parties; madame von der Leyen l’a qualifié de « plus grand des accords ».
- En vertu de cet accord, l’Inde accordera des concessions tarifaires à 97,5 % des exportations de l’UE, ce qui profitera à des secteurs comme la machinerie, l’automobile, l’aviation, l’acier, l’alcool et les aliments transformés. En contrepartie, l’UE offrira un accès préférentiel couvrant 99,5 % de la valeur commerciale de l’Inde, ce qui profitera largement aux secteurs d’exportation indiens à forte densité de main-d’œuvre, notamment le textile, les vêtements, le cuir, les pierres précieuses et les bijoux. Les deux parties protégeront les secteurs sensibles comme l’agriculture.
- Au-delà du commerce, le sommet UE-Inde du 27 janvier a également été l’occasion de signer un partenariat UE-Inde en matière de sécurité et de défense et d’adopter l’agenda stratégique conjoint « Vers 2030 », qui établit une coopération à long terme dans les domaines des technologies cruciales, de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, de l’hydrogène vert, de la recherche et de l’innovation, de la résilience des chaînes d’approvisionnement, de la connectivité et de la mobilité des compétences.
Les conséquences
La pression tarifaire a accéléré la conclusion de l’accord. Les négociations de l’accord de libre-échange UE-Inde ont duré près de deux décennies : elles ont été lancées en 2007, ont été interrompues en 2013 et ont repris en 2022. La dynamique s’est intensifiée à la suite de la visite historique, en février 2025, de 22 des 27 commissaires de l’UE, menée par Mme von der Leyen, et a été renforcée par un engagement soutenu de haut niveau dans le cadre de plateformes bilatérales et multilatérales, notamment le G7 (où l’Inde est fréquemment invitée) et le G20. Ces efforts préparatoires ont eu leur importance lorsque l’incertitude accrue a créé une occasion politique permettant aux deux parties d’agir, dans un contexte où l’Inde est confrontée à des tarifs américains pouvant atteindre 50 % et Washington a récemment menacé d’augmenter les tarifs de l’Europe dans un contexte de tensions autour du Groenland.
L’Inde a proposé à l’UE son meilleur accord à ce jour. L’accord de libre-échange UE-Inde accorde à l’UE les concessions tarifaires les plus importantes jamais accordées par l’Inde, couvrant 97,5 % des exportations de l’UE, soit plus que celles offertes dans les accords récents conclus par l’Inde avec le Royaume-Uni (91 %) et le bloc de l’Association européenne de libre-échange (95,3 %), un regroupement non membre de l’UE comprenant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Plus précisément, l’accord de libre-échange UE-Inde ouvre 102 sous-secteurs de services aux entreprises européennes, notamment les services financiers, maritimes, d’affaires et de télécommunications. L’Inde a notamment accordé un accès sans précédent au marché dans le secteur automobile avec notamment un quota d’importation de véhicules plus de six fois supérieur à celui accordé au Royaume-Uni, et des réductions importantes et progressives en matière de tarifs douaniers, qui passeront de 110 % à 10 %. En plus du secteur automobile, les exportateurs de l’UE gagnent d’un accès élargi à des catégories industrielles et agroalimentaires clés, ce qui se traduit par une économie annuelle estimée à environ 6,46 milliards de dollars canadiens (4 milliards d’euros) sur les tarifs pour les exportateurs européens.
Le Canada doit tirer des leçons de cet accord pour les futures négociations avec l’Inde. Alors que l’Inde se tourne vers l’Occident pour conclure de nouveaux accords commerciaux, l’accord de libre-échange avec l’UE (le huitième accord commercial conclu par l’Inde depuis 2021) souligne l’importance renouvelée accordée par New Delhi aux accords bilatéraux après son retrait du Partenariat régional économique global en 2019. Alors que l’Inde offre des concessions tarifaires de plus en plus ambitieuses dans les récents accords de libre-échange, couvrant des secteurs comme l’automobile, la machinerie, les produits chimiques et les métaux précieux, le Canada risque de se retrouver dans une situation concurrentielle désavantageuse sans accès préférentiel. Il convient de noter que l’accord UE-Inde comprend un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises (PME) qui améliore l’accès à l’information sur les activités dans chaque marché. Ce point est particulièrement pertinent pour le Canada, puisque les PME représentent près de 98 % des entreprises canadiennes. De plus, l’Inde a accepté des engagements obligatoires en matière de droits du travail, de protection de l’environnement, d’autonomisation des femmes et de coopération climatique, réduisant ainsi les obstacles politiques et réglementaires pour des partenaires comme le Canada qui souhaitent adopter des dispositions semblables. La coopération élargie en matière de mobilité des talents, de défense, de sécurité indo-pacifique et de voies maritimes sécurisées illustre encore davantage la manière dont les nouveaux accords commerciaux conclus par l’Inde s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de partenariats stratégiques plus larges.
Prochaines étapes
1.L’avenir de l’accord commercial entre l’Inde et l’UE
Les textes juridiques de l’accord de libre-échange vont désormais être finalisés, traduits et ratifiés par le Conseil européen, le Parlement européen et le Cabinet indien, leur entrée en vigueur étant prévue pour la fin de l’année 2026. Plusieurs éléments, notamment la protection des investissements et les indications géographiques, feront l’objet d’accords séparés. Alors que le processus de ratification avancera, les partis politiques nationaux, les partenaires commerciaux et les groupes de la société civile suivront de près l’accord, compte tenu de son ampleur et de ses implications économiques et réglementaires considérables.
2. Points à retenir pour le Canada
Alors que le Canada passe des consultations publiques aux négociations officielles sur un accord de partenariat économique global avec l’Inde, l’expérience de l’UE souligne l’importance d’un engagement continu à haut niveau et d’un plus grand cadre stratégique qui associe le commerce à des priorités communes comme la sécurité, la technologie, les énergies propres, les minéraux critiques, la recherche et le développement, et la mobilité des talents. La visite attendue de Mark Carney représente une occasion de relancer les négociations commerciales entre le Canada et l’Inde avec plus d’urgence et d’ambition.
