Dans le but d’encourager l’adoption d’approches plus sûres et plus durables sur les plans économique et environnemental dans le but de protéger l’orbite basse terrestre contre les risques des méga-constellations de satellites (c.-à-d. des milliers, voire des dizaines de milliers de satellites), la Fondation Asie Pacifique du Canada (FAP Canada) et l’Outer Space Institute (OSI) ont organisé conjointement un atelier à Singapour les 28 et 29 juillet 2026, le deuxième d’une série.
Le premier atelier, qui s’est tenu en février 2025, portait sur la coordination lunaire. Tout comme le premier atelier, ce deuxième événement a réuni des experts en droit et en politiques spatiales du Canada, de la Chine, du Japon, de Singapour, de l’Italie et des Pays-Bas, qui ont discuté des défis en matière de sécurité, de durabilité et de gouvernance découlant de la croissance rapide des méga-constellations de satellites dans l’orbite basse terrestre.
L’atelier s’est tenu en Asie en partenariat avec des experts asiatiques en raison du nombre croissant de gouvernements et d’entreprises asiatiques qui élaborent ou mettent actuellement en œuvre des projets de méga-constellations et de la nécessité de tenir compte de leurs points de vue pour aider à façonner les normes de gouvernance émergentes.
Points à retenir
- Les mécanismes de gouvernance existants n’arrivent pas à suivre la vitesse à laquelle le nombre et l’ampleur des méga-constellations augmentent.
- Les décisions d’octroi de licences nationales peuvent soutenir ou freiner les progrès, selon qu’elles compromettent les efforts internationaux ou contribuent à accroître les attentes.
- Les répercussions des rentrées atmosphériques constituent une lacune croissante sur le plan de la gouvernance de l’espace et s’accompagnent de possibles graves conséquences en ce qui concerne les pertes humaines et la chimie de l’atmosphère, y compris la couche d’ozone.
Les méga-constellations de satellites se développent et génèrent des risques
Les méga-constellations de satellites, qui sont composées de milliers, voire de dizaines de milliers de satellites, peuvent offrir de nombreux avantages aux collectivités et aux économies, notamment un meilleur accès au service à large bande dans les zones rurales et éloignées – un avantage particulièrement important dans la région indo-pacifique, où les États archipels et géographiquement dispersés sont confrontés depuis longtemps à des coûts élevés et à des obstacles techniques pour étendre la connectivité terrestre aux régions insulaires périphériques et aux collectivités rurales.
Mais ces méga-constellations présentent aussi des risques, comme des risques pour la sécurité orbitale, c.-à-d. la capacité des satellites actifs d’éviter les collisions avec d’autres satellites ou avec les débris, des risques pour la chimie de la haute atmosphère, puisque les gaz d’échappement des fusées et les débris provenant des satellites qui rentrent dans l’atmosphère modifient la composition de la stratosphère, où se trouve la couche d’ozone protectrice, et des risques pour notre capacité à étudier le ciel nocturne, puisque les traînées de satellites et le brouillage radioélectrique peuvent compromettre l’astronomie terrestre et spatiale qui sous-tend la navigation, la mesure du temps et le patrimoine scientifique et culturel.
Le paysage orbital se diversifie rapidement. Bien que Starlink, basée aux États-Unis, possède actuellement la seule méga-constellation pleinement opérationnelle, avec près de 11 000 satellites en orbite et des dizaines de milliers d’autres prévus, de nombreuses autres méga-constellations sont en cours d’élaboration, y compris Amazon Leo (États-Unis), Qianfan/SpaceSail et Guowang (Chine), Eutelsat OneWeb (Europe), Telesat Lightspeed (Canada) et IRIS de la Commission européenne. De plus, un nouvel élargissement des infrastructures d’IA spatiales pourrait ajouter beaucoup plus de satellites à l’orbite basse terrestre, avec une proposition d’ajouter un million d’autres satellites.
Voici quelques-unes des répercussions abordées au cours de l’atelier :
Risques croissants pour la sécurité et la durabilité en orbite
Le nombre et le type de débris spatiaux ne feront qu’augmenter; on estime qu’il y a environ 1,2 million de débris spatiaux plus gros qu’un centimètre en orbite basse terrestre. À vitesse orbitale, même des fragments de cette taille peuvent désactiver ou détruire un satellite opérationnel sous la force de l’impact, et chaque collision génère d’autres débris, ce qui augmente le risque d’une cascade de collisions autonomes appelée syndrome de Kessler, qui pourrait éventuellement rendre certaines parties de l’orbite basse terrestre inutilisables pendant des générations.
De nombreux facteurs contribuent au risque, y compris de grandes variations dans les politiques nationales et internationales. Par exemple, les États-Unis exigent que les satellites soient désorbités dans les cinq ans après leur fin de vie opérationnelle, tandis que le comité de coordination inter-agence sur les débris spatiaux recommande un échéancier de 25 ans, une ligne directrice technique d’application volontaire que la plupart des États dotés d’un programme spatial ont toujours considérée comme la référence.
L’Agence spatiale européenne et le Canada ont depuis adopté une norme quinquennale similaire, positionnant l’approche des États-Unis comme une pratique d’excellence émergente plutôt qu’isolée, mais même le respect de la ligne directrice de 25 ans à l’échelle mondiale n’est pas uniforme.
En ce qui concerne la sécurité en orbite, les exploitants n’ont pas tous la même capacité de détection, de suivi et d’évitement des collisions, et les satellites non maniables et les engins spatiaux abandonnés sont particulièrement vulnérables à l’environnement de débris croissant. On assiste cependant à une multiplication des normes mises au point par les exploitants, notamment un cadre de sécurité commun publié par plusieurs grands exploitants de satellites. De plus en plus de fusées et de satellites sont également capables d’effectuer des rentrées contrôlées, une tendance qui devrait être encouragée par les politiques gouvernementales.
Répercussions sur le transport aérien et l’environnement
Il y a également de plus en plus de débris de satellites qui atteignent la surface de la Terre, y compris des incidents récents au Canada, en Inde et en Côte d’Ivoire. Les recherches de l’OSI montrent que les risques disproportionnés associés à la rentrée atmosphérique sont assumés par les villes équatoriales situées sous les trajectoires de vol utilisées pour les lancements en orbite de transfert géostationnaire, que les avions en vol sont également à risque et que les fermetures de l’espace aérien avant les rentrées prévues peuvent être très coûteuses pour les compagnies aériennes et leurs passagers.
Les effets atmosphériques des lancements et des rentrées atmosphériques constituent une autre préoccupation émergente. À mesure qu’elles montent, les fusées relâchent des gaz dans chaque couche de l’atmosphère.
Chaque année, des milliers de satellites rentrent dans l’atmosphère et se désagrègent en milliards de particules d’aluminium et d’autres éléments, modifiant la composition aérosol de la stratosphère – où se trouve la couche d’ozone protectrice de la Terre – d’une manière que les scientifiques s’efforcent encore de comprendre.
Une couche d’ozone plus mince laisse pénétrer plus de rayons ultraviolets, ce qui augmente le risque de cancer de la peau et de cataractes et endommage les cultures – la même préoccupation sous-jacente qui a donné naissance au Protocole de Montréal de 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Bien que le principe de précaution demande aux États de mener des évaluations environnementales avant d’autoriser des projets qui pourraient avoir des répercussions graves sur l’environnement, la plupart des organismes de réglementation nationaux n’exigent actuellement pas de telles études lors de l’octroi de licences pour les fusées et les satellites.
La Federal Communications Commission des États-Unis, par exemple, ne tient pas compte des considérations environnementales dans son processus de délivrance de permis, ce qui illustre à quel point la pratique réglementaire nationale est encore à la traîne par rapport aux normes d’examen environnemental déjà mises en œuvre dans d’autres secteurs.
Protéger la recherche en astronomie et la liberté d’exploration et d’utilisation
Les méga-constellations ont une incidence croissante sur l’astronomie optique et la radioastronomie. Les satellites lumineux et en mouvement laissent des traînées sur les images des télescopes à longue exposition, et leurs transmissions radio peuvent interférer avec les signaux faibles que les radiotélescopes sont censés détecter – des préoccupations désignées par le terme « cieux sombres et silencieux », qui est devenu un point permanent du programme du Comité des Nations Unies pour les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA). Le CUPEEA a également exploré la façon d’équilibrer l’exercice du droit d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris l’initiative Astro-CIJ proposée, en vertu de laquelle les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies demanderaient un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur les droits et responsabilités des États en matière de lumière orbitale et de pollution du spectre, et qui constitue une voie possible après le rejet, en 2023, d’une proposition connexe du CUPEEA qui n’a pas fait consensus.
